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SCI DOMIPHAN

Active
Siren429 390 610SCI75017 ParisCréée le 07 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DOMIPHAN est une SCI immatriculée le 7 février 2000 sous le numéro SIREN 429 390 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE 29 rue Guy Môquet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE BREBION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIPHAN

Dénomination
SCI DOMIPHAN
SIREN
429 390 610
SIRET (siège)
429 390 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08429390610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 390 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2000
Siège social
29 RUE 29 rue Guy Môquet , 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIPHAN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION

Finances de SCI DOMIPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIPHAN

JB

JEAN-MARIE BREBION

Gérant

Depuis la création (07 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DOMIPHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    429 390 610 00013 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIPHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIPHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIPHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Brebion, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMIPHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIPHAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIPHAN est 429 390 610. Le SIRET de son siège social est 429 390 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429390610.

Qui dirige SCI DOMIPHAN ?

SCI DOMIPHAN est dirigée par JEAN-MARIE BREBION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMIPHAN ?

Le siège social de SCI DOMIPHAN est situé 29 RUE 29 rue Guy Môquet, 75017 Paris.

SCI DOMIPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIPHAN.

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