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SCI DOMIS

Active
Siren417 620 879SCI83000 TOULONCréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 620 879. Elle est domiciliée Che Saint Marc Res St Marc, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAETITIA QUELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIS

Dénomination
SCI DOMIS
SIREN
417 620 879
SIRET (siège)
417 620 879 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76417620879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 620 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
CHE SAINT MARC RES ST MARC, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIS

Acquisition de biens immeubles en vue de les louer et toutes opérations s y rattachant

Finances de SCI DOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIS

MF

MICHELINE FOSSE

Autre

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

LQ

LAETITIA QUELLIER

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    417 620 879 00011 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DOMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIS est 417 620 879. Le SIRET de son siège social est 417 620 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76417620879.

Qui dirige SCI DOMIS ?

SCI DOMIS est dirigée par LAETITIA QUELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIS ?

Le siège social de SCI DOMIS est situé Che Saint Marc Res St Marc, 83000 Toulon.

SCI DOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIS.

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