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SCI DOMISA

Fermée
Siren442 884 805SCI05000 GAPRadiée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DOMISA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 884 805. Elle est domiciliée 1 B rue 1b rue de Valserres - Resid Gap, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUDOVIC TOMASI en qualité de gérant. La radiation de SCI DOMISA date du 22 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOMISA

Dénomination
SCI DOMISA
SIREN
442 884 805
SIRET (siège)
442 884 805 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31442884805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 884 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2002
Date de radiation
22 décembre 2020
Siège social
1 B RUE 1B RUE DE VALSERRES - RESID GAP, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISA

LT

LUDOVIC TOMASI

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

JG

JEROME GARCIA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    442 884 805 00015 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    TOMASI Ludovic nom d'usage : TOMASI n'est plus gérant. TOMASI Ludovic nom d'usage : TOMASI devient liquidateur. GARCIA Jerome nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 442 884 805. Le SIRET de son siège social est 442 884 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442884805.

Qui dirige SCI DOMISA ?

SCI DOMISA est dirigée par LUDOVIC TOMASI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?

Le siège social de SCI DOMISA est situé 1 B rue 1b rue de Valserres - Resid Gap, 05000 Gap.

SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.

SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.

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