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SCI DOMITIA

Active
Siren410 213 102SCI66000 PERPIGNANCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 213 102. Son siège social est situé 13 All des Peupliers Parc Ducup, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BAISSAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMITIA

Dénomination
SCI DOMITIA
SIREN
410 213 102
SIRET (siège)
410 213 102 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27410213102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 213 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 618,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
13 ALL DES PEUPLIERS PARC DUCUP, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMITIA

la proprieté et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMITIA

LB

LUCAS BAISSAS

Autre

VB

VINCENT BAISSAS

Autre

JB

JEAN BAISSAS

Gérant

Établissements de SCI DOMITIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    410 213 102 00024 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    410 213 102 00016 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMITIA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BAISSAS Lucas Jean Laurent nom d'usage : BAISSAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMITIA est 410 213 102. Le SIRET de son siège social est 410 213 102 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410213102.

Qui dirige SCI DOMITIA ?

SCI DOMITIA est dirigée par JEAN BAISSAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMITIA ?

Le siège social de SCI DOMITIA est situé 13 All des Peupliers Parc Ducup, 66000 Perpignan.

SCI DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITIA.

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