CheckersProcédures

SCI DOMITIA

Active
Siren447 687 435SCI26780 ESPELUCHECréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 687 435, SCI DOMITIA est une SCI créée le 13 mars 2003. Son siège social est situé L'Oratoire, 26780 Espeluche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMUALD GILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMITIA

Dénomination
SCI DOMITIA
SIREN
447 687 435
SIRET (siège)
447 687 435 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26447687435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 687 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
L'ORATOIRE, 26780, ESPELUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMITIA

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMITIA

CB

CATHERINE BOILLEREAU

Autre

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

RG

ROMUALD GILLET

Gérant

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DOMITIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26780 ESPELUCHESiègeActif

    447 687 435 00027 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    447 687 435 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMITIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMITIA est 447 687 435. Le SIRET de son siège social est 447 687 435 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447687435.

Qui dirige SCI DOMITIA ?

SCI DOMITIA est dirigée par ROMUALD GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMITIA ?

Le siège social de SCI DOMITIA est situé L'Oratoire, 26780 Espeluche.

SCI DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITIA.

Entreprises similaires

Même activité à Espeluche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Espeluche

Entreprises du même secteur à Espeluche

Entreprises à Espeluche

Toutes les entreprises à Espeluche