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SCI DOMITILLE

Active
Siren853 146 934SCI53360 SIMPLECréée le 13 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 146 934, SCI DOMITILLE est une SCI créée le 13 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Boulays, 53360 Simple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMITILLE

Dénomination
SCI DOMITILLE
SIREN
853 146 934
SIRET (siège)
853 146 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75853146934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 146 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2019
Siège social
9 RUE DES BOULAYS, 53360, SIMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMITILLE

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DOMITILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMITILLE

JB

JEROME BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2019) · 7 ans

EP

EMILIE PIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DOMITILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53360 SIMPLESiègeActif

    853 146 934 00015 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMITILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMITILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMITILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMITILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-13 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMITILLE est 853 146 934. Le SIRET de son siège social est 853 146 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75853146934.

Qui dirige SCI DOMITILLE ?

SCI DOMITILLE est dirigée par JEROME BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMITILLE ?

Le siège social de SCI DOMITILLE est situé 9 rue des Boulays, 53360 Simple.

SCI DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMITILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITILLE.

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