SCI DOMITILLE MJB

Active

Siren535 332 811Société civile75009 PARISCréée le 17 octobre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 332 811, SCI DOMITILLE MJB est une société civile créée le 17 octobre 2011. Son siège social est situé 5 rue de l'Agent Bailly, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JEANNE Pascal exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMITILLE MJB

INSEE

Dénomination: SCI DOMITILLE MJB
SIREN: 535 332 811
SIRET (siège): 535 332 811 00012
N° TVA intracommunautaire: FR00535332811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 332 811
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 octobre 2011
Siège social: 5 RUE DE L'AGENT BAILLY, 75009, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DOMITILLE MJB

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOMITILLE MJB

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMITILLE MJB

INSEE

JACQUES Brunel

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

MARIE-JEANNE Pascal

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOMITILLE MJB

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
535 332 811 00012 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMITILLE MJB

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI DOMITILLE MJB

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITILLE MJB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMITILLE MJB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITILLE MJB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMITILLE MJB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMITILLE MJB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMITILLE MJB

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-17

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMITILLE MJB

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITILLE MJB ?

Le numéro SIREN de SCI DOMITILLE MJB est 535 332 811. Le SIRET de son siège social est 535 332 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00535332811.

Qui dirige SCI DOMITILLE MJB ?

SCI DOMITILLE MJB est dirigée par MARIE-JEANNE Pascal, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMITILLE MJB ?

Le siège social de SCI DOMITILLE MJB est situé 5 rue de l'Agent Bailly, 75009 Paris.