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SCI DOMIXA

Active
Siren349 202 424SCI90000 BELFORTCréée le 11 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMIXA est une SCI immatriculée le 11 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 202 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Brasse Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHELE JEANNENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIXA

Dénomination
SCI DOMIXA
SIREN
349 202 424
SIRET (siège)
349 202 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09349202424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 202 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1989
Siège social
10 RUE DE BRASSE BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIXA

ACQUISITION D'IMMEUBLE EN VUE DE LA LOCATION

Finances de SCI DOMIXA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIXA

MJ

MICHELE JEANNENOT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1989) · 37 ans

DJ

DOMINIQUE JEANNENOT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DOMIXA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    349 202 424 00017 · ouvert le 11 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMIXA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMIXA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIXA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIXA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIXA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIXA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIXA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIXA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMIXA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIXA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIXA est 349 202 424. Le SIRET de son siège social est 349 202 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349202424.

Qui dirige SCI DOMIXA ?

SCI DOMIXA est dirigée par MICHELE JEANNENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIXA ?

Le siège social de SCI DOMIXA est situé 10 rue de Brasse Belfort, 90000 Belfort.

SCI DOMIXA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIXA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIXA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIXA.

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