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SCI DOMO

Active
Siren380 569 905SCI66720 LATOUR-DE-FRANCECréée le 25 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMO est une SCI immatriculée le 25 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 569 905. Son siège social est situé 12 av Guy Male, 66720 Latour-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL DOMERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMO

Dénomination
SCI DOMO
SIREN
380 569 905
SIRET (siège)
380 569 905 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36380569905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 569 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1991
Siège social
12 AV GUY MALE, 66720, LATOUR-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMO

l'aménagement, l'entretien et la gestion par voie de location ou autre de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement

Finances de SCI DOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMO

MD

MICHEL DOMERG

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1991) · 35 ans

GM

GILLES MOLL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif

    380 569 905 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMO est 380 569 905. Le SIRET de son siège social est 380 569 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380569905.

Qui dirige SCI DOMO ?

SCI DOMO est dirigée par MICHEL DOMERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMO ?

Le siège social de SCI DOMO est situé 12 av Guy Male, 66720 Latour-de-France.

SCI DOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMO.

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