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SCI DOMODAN

Active
Siren352 510 911Société civile13360 ROQUEVAIRECréée le 06 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 510 911, SCI DOMODAN est une société civile créée le 6 novembre 1989. Elle est domiciliée 301 Imp des Agacons, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DOMINIQUE LUDDENI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMODAN

Dénomination
SCI DOMODAN
SIREN
352 510 911
SIRET (siège)
352 510 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42352510911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 510 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 novembre 1989
Siège social
301 IMP DES AGACONS, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMODAN

Acquisition sous toute forme construction et transformation de tous biens immeubles et notamment acquisition d un ensemble immobilier sis à la Chirouze commune : la salle les alpes

Finances de SCI DOMODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMODAN

DG

DANIELE GIBERT

Associé indéfiniment responsable

DL

DOMINIQUE LUDDENI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMODAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    352 510 911 00014 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DOMODAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMODAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUDDENI Dominique ; Associé indéfiniment responsable : LUDDENI Danièle

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMODAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMODAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMODAN est 352 510 911. Le SIRET de son siège social est 352 510 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352510911.

Qui dirige SCI DOMODAN ?

SCI DOMODAN est dirigée par DOMINIQUE LUDDENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMODAN ?

Le siège social de SCI DOMODAN est situé 301 Imp des Agacons, 13360 Roquevaire.

SCI DOMODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMODAN.

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