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SCI DOMOS

Active
Siren410 098 826SCI59300 VALENCIENNESCréée le 18 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMOS est une SCI immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 410 098 826. Son siège social est situé 8 bd Pater, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMOS

Dénomination
SCI DOMOS
SIREN
410 098 826
SIRET (siège)
410 098 826 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94410098826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 098 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2008
Siège social
8 BD PATER, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMOS

La propriété l'aménagement l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMOS

CB

CHRISTIANE BURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

JL

JOSE LECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

SL

STEPHANIE LECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

OL

OLIVIER LECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    410 098 826 00028 · ouvert le 18 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 59440 HAUT-LIEUFermé

    410 098 826 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2007-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMOS est 410 098 826. Le SIRET de son siège social est 410 098 826 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410098826.

Qui dirige SCI DOMOS ?

SCI DOMOS est dirigée par CHRISTIANE BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMOS ?

Le siège social de SCI DOMOS est situé 8 bd Pater, 59300 Valenciennes.

SCI DOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOS.

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