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SCI DOMSEB

Active
Siren480 630 912SCI68770 AmmerschwihrCréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOMSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 630 912. Elle est domiciliée 11 Grand'Rue, 68770 Ammerschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien THOMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMSEB

Dénomination
SCI DOMSEB
SIREN
480 630 912
SIRET (siège)
480 630 912 00032
N° TVA intracommunautaire
FR67480630912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 630 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
11 Grand'Rue, 68770, Ammerschwihr
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMSEB

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMSEB

ST

Sébastien THOMANN

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

T

THOMANN

gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2005 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMSEB

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68770 AmmerschwihrSiègeActif

    480 630 912 00032 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B

  • 67120 Soultz-les-BainsFermé

    480 630 912 00024 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 68590 SAINT-HIPPOLYTEFermé

    480 630 912 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMSEB

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOMSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMSEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2024-08-26 · Début d'activité : 2024-03-12

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2005-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMSEB ?

Le numéro SIREN de SCI DOMSEB est 480 630 912. Le SIRET de son siège social est 480 630 912 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480630912.

Qui dirige SCI DOMSEB ?

SCI DOMSEB est dirigée par Sébastien THOMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMSEB ?

Le siège social de SCI DOMSEB est situé 11 Grand'Rue, 68770 Ammerschwihr.

SCI DOMSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMSEB.

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