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SCI DOMUCILY

Active
Siren393 611 272SCI11170 MONTOLIEUCréée le 22 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUCILY est une SCI immatriculée le 22 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 611 272. Elle est domiciliée Montolieu, 11170 Montolieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL CRYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMUCILY

Dénomination
SCI DOMUCILY
SIREN
393 611 272
SIRET (siège)
393 611 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60393611272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 611 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1994
Siège social
MONTOLIEU, 11170, MONTOLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUCILY

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOMUCILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMUCILY

MC

MICHAEL CRYER

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DOMUCILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 MONTOLIEUSiègeActif

    393 611 272 00013 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMUCILY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUCILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUCILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUCILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUCILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUCILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUCILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUCILY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMUCILY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUCILY ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUCILY est 393 611 272. Le SIRET de son siège social est 393 611 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393611272.

Qui dirige SCI DOMUCILY ?

SCI DOMUCILY est dirigée par MICHAEL CRYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMUCILY ?

Le siège social de SCI DOMUCILY est situé Montolieu, 11170 Montolieu.

SCI DOMUCILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUCILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUCILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUCILY.

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