SCI JPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPAC est une SCI immatriculée le 10 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 722 844. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Metairie Grande, 11170 Montolieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN AMALRIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI JPAC
INSEE- Dénomination
- SCI JPAC
- SIREN
- 348 722 844
- SIRET (siège)
- 348 722 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70348722844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 722 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1988
- Siège social
- DOM METAIRIE GRANDE, 11170, MONTOLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAC
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET
Finances de SCI JPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAC
INSEEÉtablissements de SCI JPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 MONTOLIEUSiègeActif
348 722 844 00019 · ouvert le 10 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JPAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI JPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAC ?
Le numéro SIREN de SCI JPAC est 348 722 844. Le SIRET de son siège social est 348 722 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348722844.
Qui dirige SCI JPAC ?
SCI JPAC est dirigée par JEAN AMALRIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JPAC ?
Le siège social de SCI JPAC est situé Dom Metairie Grande, 11170 Montolieu.
SCI JPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAC.
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