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SCI DOMUS

Active
Siren341 627 842Société civile75015 PARISCréée le 26 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 627 842. Elle est domiciliée 23 rue Lecourbe, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOISE ANGYAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
341 627 842
SIRET (siège)
341 627 842 00030
N° TVA intracommunautaire
FR65341627842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 627 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juin 1987
Siège social
23 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS, DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION, L'ACHAT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ETMOBILIERS. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE, LA CONSTITUTION, DE TOUTES GARANTIES POUVANTFACILITER L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS SUR LESDITS TERRAINS, LA SIGNATURE DE TOUS ACTES EN VUE DE L'ACQUISITION DES TERRAINS ET DE L'EDIFICATION D'IMMEUBLES SUR LESDITS TERRAINS.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

FA

FRANCOISE ANGYAL

Gérant

Depuis la création (26 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DOMUS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    341 627 842 00030 · ouvert le 24 mai 1987 · NAF 4110D

  • 75015 PARISActif

    341 627 842 00022 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 4110D

  • 75009 PARISFermé

    341 627 842 00014 · ouvert le 24 mai 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 341 627 842. Le SIRET de son siège social est 341 627 842 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65341627842.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par FRANCOISE ANGYAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 23 rue Lecourbe, 75015 Paris.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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