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SCI DOMUS

Active
Siren353 230 162SCI34200 SETECréée le 30 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 30 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 230 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd Joliot Curie, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MARCANTONI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
353 230 162
SIRET (siège)
353 230 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30353230162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 230 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1990
Siège social
21 BD JOLIOT CURIE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

JM

JEAN MARCANTONI

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    353 230 162 00011 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 353 230 162. Le SIRET de son siège social est 353 230 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30353230162.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par JEAN MARCANTONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 21 bd Joliot Curie, 34200 Sete.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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