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SCI DOMUS

Active
Siren395 385 594SCI75012 PARISCréée le 16 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
491 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 385 594, SCI DOMUS est une SCI créée le 16 juin 1994. Son siège social est situé 39 rue Proudhon, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE Lausseure en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
395 385 594
SIRET (siège)
395 385 594 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54395385594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 385 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 885,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1994
Siège social
39 RUE PROUDHON, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Administration exploitation achat de tous immobiliers

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

RF

REGIS Fumat

Autre

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

GF

GILLES Fumat

Autre

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

EF

ERIC Fumat

Autre

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

EF

ELISE Fumat

Autre

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

FL

FRANCOISE Lausseure

Gérant

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DOMUS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    395 385 594 00027 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 6820B

  • 75006 PARISActif

    395 385 594 00035 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    395 385 594 00019 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 395 385 594. Le SIRET de son siège social est 395 385 594 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54395385594.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par FRANCOISE Lausseure, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 39 rue Proudhon, 75012 Paris.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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