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SCI DOMUS

Active
Siren404 215 881SCI97414 ENTRE-DEUXCréée le 25 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 25 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 215 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Source Raisins, 97414 Entre-Deux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CLAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
404 215 881
SIRET (siège)
404 215 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21404215881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 215 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1996
Siège social
1 CHE SOURCE RAISINS, 97414, ENTRE-DEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

LA GESTION IMMOBILIERE, L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION ,L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL ,LOCATION OU AUTREMENT LA GESTION DE TOUT IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

JC

JEROME CLAIN

Gérant

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97414 ENTRE-DEUXSiègeActif

    404 215 881 00016 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 404 215 881. Le SIRET de son siège social est 404 215 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404215881.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par JEROME CLAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 1 Che Source Raisins, 97414 Entre-Deux.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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