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SCI DOMUS

Active
Siren429 801 731SCI84200 CARPENTRASCréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 801 731, SCI DOMUS est une SCI créée le 14 mars 2000. Son siège social est situé 219 rue Monseigneur de Beni, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CHAVALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
429 801 731
SIRET (siège)
429 801 731 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16429801731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 801 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2000
Siège social
219 RUE MONSEIGNEUR DE BENI, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Location, gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire; édification de toutes constructions sur ces immeubles.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

OC

OLIVIER CHAVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023

EC

EMILIE CHAVALLE

Associé indéfiniment responsable

CC

CAROLINE CHAVALLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023

LC

LAURA CHAVALLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023

MW

MARIE WALLENDORFF

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    429 801 731 00028 · ouvert le 05 février 2000 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    429 801 731 00010 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVALLE Olivier ; Associé indéfiniment responsable : CHAVALLE Marie Lise ; Associé indéfiniment responsable : FITON Emilie ; Associé indéfiniment responsable : CHAVALLE-WELLENDORFF Caroline ; Associé indéfiniment responsable : CHAVALLE Laura

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 429 801 731. Le SIRET de son siège social est 429 801 731 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429801731.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par OLIVIER CHAVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 219 rue Monseigneur de Beni, 84200 Carpentras.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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