CheckersProcédures

SCI DOMUS

Fermée
Siren488 111 121SCI42240 Saint-Paul-en-CornillonRadiée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 111 121. Elle est domiciliée RTE Route du Baret, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY MARCA en qualité de autre. SCI DOMUS a été radiée le 9 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
488 111 121
SIRET (siège)
488 111 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35488111121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 111 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2006
Date de radiation
09 décembre 2020
Siège social
RTE Route du Baret , 42240, Saint-Paul-en-Cornillon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMUS

acquisitio n exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

GM

GREGORY MARCA

Autre

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

NR

NICOLAS ROBIN

Autre

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42240 Saint-Paul-en-CornillonSiègeFermé

    488 111 121 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 488 111 121. Le SIRET de son siège social est 488 111 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488111121.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par GREGORY MARCA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé RTE Route du Baret, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-en-Cornillon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-en-Cornillon

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-en-Cornillon

Entreprises à Saint-Paul-en-Cornillon

Toutes les entreprises à Saint-Paul-en-Cornillon