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SCI DOMUS

Active
Siren535 328 645SCI85310 RIVES DE L'YONCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 328 645, SCI DOMUS est une SCI créée le 17 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pavillon, 85310 Rives de l'Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER MONTASSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
535 328 645
SIRET (siège)
535 328 645 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15535328645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 328 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
LE PAVILLON, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

DM

DIDIER MONTASSIER

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023

JP

JACQUES POIRAUD

Gérant

A

ASSOCIATION CHORUS

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif

    535 328 645 00010 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Poiraud, Jacques ; modification du Gérant Pujol, Robert ; nomination du Gérant : Montassier, Didier, Roger, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : POIRAUD Jacques en fonction le 17 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION LE PAVILLON modification le 10 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION CHORUS modification le 10 Avril 2013 Gérant : PUJOL Robert en fonction le 10 Avril 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-12

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 535 328 645. Le SIRET de son siège social est 535 328 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15535328645.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par DIDIER MONTASSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé Le Pavillon, 85310 Rives de l'Yon.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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