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SCI DOMUS

Active
Siren538 467 697Société civile73310 CHINDRIEUXCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 467 697, SCI DOMUS est une société civile créée le 13 décembre 2011. Elle est domiciliée 92 Che des Fontanettes, 73310 Chindrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHLOE MONTILLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
538 467 697
SIRET (siège)
538 467 697 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23538467697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 467 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
92 CHE DES FONTANETTES, 73310, CHINDRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

L'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire l'administration et la gestion du patrimoine social de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

CM

CHLOE MONTILLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

JM

Julia MONTILLA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à août 2026

NA

n'est plus gérant ARIAS

ARIAS Caroline nom d'usage · de mai 2023 à août 2023

MV

Marc nom d'usage : VIDAL. Gérant : ARIAS Caroline nom d'usage : ARIAS VIDAL

Gérant · de décembre 2011 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73310 CHINDRIEUXSiègeFermé

    538 467 697 00024 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B

  • 31190 PUYDANIELFermé

    538 467 697 00016 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FRANCINE Chloé

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-03-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ARIAS Caroline nom d'usage : ARIAS n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 538 467 697. Le SIRET de son siège social est 538 467 697 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538467697.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par CHLOE MONTILLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 92 Che des Fontanettes, 73310 Chindrieux.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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