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SCI DOMUS

Active
Siren818 466 302SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 466 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 All de l’Oppidum batiment B residence Oppidum, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EBITSAM A JOMAIH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
818 466 302
SIRET (siège)
818 466 302 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88818466302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 466 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2016
Siège social
131 ALL DE L’OPPIDUM BATIMENT B RESIDENCE OPPIDUM, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

Acquisition, administration et location d'immeubles

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

HA

HALA ALBASSAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

EA

EBITSAM A JOMAIH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

SA

SARAH ALBASSAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

AA

ABDULAZIZ ALBASSAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

MA

MOHAMED ALBASSAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    818 466 302 00028 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 818 466 302. Le SIRET de son siège social est 818 466 302 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88818466302.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par EBITSAM A JOMAIH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 131 All de l’Oppidum batiment B residence Oppidum, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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