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SCI DOMUS

Active
Siren939 612 206SCI63200 RiomCréée le 15 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 612 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 AV de Chatel-guyon, 63200 Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Laurent DOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMUS

Dénomination
SCI DOMUS
SIREN
939 612 206
SIRET (siège)
939 612 206 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43939612206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 612 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
36 AV de Chatel-guyon, 63200, Riom
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS

- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, en France ou à l'étranger, et notamment d'un immeuble situé à CHAMALIERES (63400) 26, rue des Garnaudes, cadastré AL 484, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - Le cautionnement simple ou hypothécaire des engagements des associés, à titre occasionnel, le cas échéant, et ce, dans l'intérêt social de la société ; - Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers appartenant auxdites sociétés immobilières. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS

LD

Laurent DOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

AV

Amélie VERNUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RiomSiègeActif

    939 612 206 00010 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2025-01-13

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS est 939 612 206. Le SIRET de son siège social est 939 612 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43939612206.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est dirigée par Laurent DOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est situé 36 AV de Chatel-guyon, 63200 Riom.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS.

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