SCI DOMUS CONVALLIS

Active

Siren944 419 969SCI75004 ParisCréée le 16 mai 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DOMUS CONVALLIS est une SCI immatriculée le 16 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 419 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE des Ecouffes, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Romain COMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS CONVALLIS

INSEE

Dénomination: SCI DOMUS CONVALLIS
SIREN: 944 419 969
SIRET (siège): 944 419 969 00018
N° TVA intracommunautaire: FR14944419969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 944 419 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 mai 2025
Siège social: 27 RUE des Ecouffes, 75004, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DOMUS CONVALLIS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOMUS CONVALLIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS CONVALLIS

INSEE

Sylvain COMBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2025) · 1 an

Romain COMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI DOMUS CONVALLIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75004 ParisSiègeActif
944 419 969 00018 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS CONVALLIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMUS CONVALLIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS CONVALLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS CONVALLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS CONVALLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS CONVALLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS CONVALLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS CONVALLIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mai 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-16 · Début d'activité : 2025-05-06

16 mai 2025création
Date d'effet : 16 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI DOMUS CONVALLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS CONVALLIS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS CONVALLIS est 944 419 969. Le SIRET de son siège social est 944 419 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14944419969.

Qui dirige SCI DOMUS CONVALLIS ?

SCI DOMUS CONVALLIS est dirigée par Romain COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS CONVALLIS ?

Le siège social de SCI DOMUS CONVALLIS est situé 27 RUE des Ecouffes, 75004 Paris.