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SCI DOMUS INVICTA

Active
Siren788 566 537Société civile83860 NANS-LES-PINSCréée le 05 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DOMUS INVICTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 566 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Grand rue, 83860 Nans-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE MOROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS INVICTA

Dénomination
SCI DOMUS INVICTA
SIREN
788 566 537
SIRET (siège)
788 566 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88788566537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 566 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
26 GRAND RUE, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS INVICTA

acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situées

Finances de SCI DOMUS INVICTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS INVICTA

RD

ROXANNE DECENVIRALE

Autre

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

KM

KARINE MOROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOMUS INVICTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    788 566 537 00015 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS INVICTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMUS INVICTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS INVICTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS INVICTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS INVICTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS INVICTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS INVICTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS INVICTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-05 · Début d'activité : 2012-09-21

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMUS INVICTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS INVICTA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS INVICTA est 788 566 537. Le SIRET de son siège social est 788 566 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88788566537.

Qui dirige SCI DOMUS INVICTA ?

SCI DOMUS INVICTA est dirigée par KARINE MOROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS INVICTA ?

Le siège social de SCI DOMUS INVICTA est situé 26 Grand rue, 83860 Nans-les-Pins.

SCI DOMUS INVICTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS INVICTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS INVICTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS INVICTA.

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