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SCI DOMUS NOSTRA

Active
Siren483 120 861SCI17610 CHERACCréée le 05 juillet 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 120 861, SCI DOMUS NOSTRA est une SCI créée le 5 juillet 2005. Elle est domiciliée 12 rue du Cormier, 17610 Cherac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS NOSTRA

Dénomination
SCI DOMUS NOSTRA
SIREN
483 120 861
SIRET (siège)
483 120 861 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41483120861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 120 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
12 RUE DU CORMIER, 17610, CHERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS NOSTRA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...

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Finances de SCI DOMUS NOSTRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMUS NOSTRA

CM

CHRISTIAN MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMUS NOSTRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17610 CHERACSiègeActif

    483 120 861 00016 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMUS NOSTRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI DOMUS NOSTRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS NOSTRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMUS NOSTRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : MIGNOT Christian Roger Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMUS NOSTRA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS NOSTRA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS NOSTRA est 483 120 861. Le SIRET de son siège social est 483 120 861 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483120861.

Qui dirige SCI DOMUS NOSTRA ?

SCI DOMUS NOSTRA est dirigée par CHRISTIAN MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS NOSTRA ?

Le siège social de SCI DOMUS NOSTRA est situé 12 rue du Cormier, 17610 Cherac.

SCI DOMUS NOSTRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS NOSTRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS NOSTRA.