SCI LE PERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 256 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 897 921. Son siège social est situé Le Coteau de Beauregard, 17610 Cherac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL NADAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERE
- SIREN
- 419 897 921
- SIRET (siège)
- 419 897 921 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74419897921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 897 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 255 834,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 1998
- Siège social
- LE COTEAU DE BEAUREGARD, 17610, CHERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERE
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE PERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2023
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17610 CHERACSiègeActif
419 897 921 00013 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PERE
INPIComptes annuels de SCI LE PERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 août 2025 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : NADAUD Michel Hubert ; Associé : ROGER Margaux Jeanne Lili ; Associé : MORVAN Paul Hubert Yvon ; Associé : MORVAN Apolline Marie ; Associé : ROGER Thibault Michel Gérard
- création
Date d'effet : 21 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE PERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERE est 419 897 921. Le SIRET de son siège social est 419 897 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419897921.
Qui dirige SCI LE PERE ?
SCI LE PERE est dirigée par MICHEL NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERE ?
Le siège social de SCI LE PERE est situé Le Coteau de Beauregard, 17610 Cherac.
SCI LE PERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERE.
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