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SCI DOMUS SUD

Active
Siren937 631 737SCI95330 DomontCréée le 29 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 631 737, SCI DOMUS SUD est une SCI créée le 29 novembre 2024. Elle est domiciliée 2 VLA Stendhal, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas SIMONPIETRI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS SUD

Dénomination
SCI DOMUS SUD
SIREN
937 631 737
SIRET (siège)
937 631 737 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80937631737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 631 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
2 VLA Stendhal, 95330, Domont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DOMUS SUD

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMUS SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS SUD

TS

Thomas SIMONPIETRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

PB

Pierre BERGONHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DOMUS SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DomontSiègeActif

    937 631 737 00015 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMUS SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DOMUS SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS SUD est 937 631 737. Le SIRET de son siège social est 937 631 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80937631737.

Qui dirige SCI DOMUS SUD ?

SCI DOMUS SUD est dirigée par Thomas SIMONPIETRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS SUD ?

Le siège social de SCI DOMUS SUD est situé 2 VLA Stendhal, 95330 Domont.

SCI DOMUS SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS SUD.

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