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SCI DOMYAGE

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Siren438 763 195SCI75002 PARISCréée le 03 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DOMYAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 763 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Poissonniere, 75002 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DOMYAGE

Dénomination
SCI DOMYAGE
SIREN
438 763 195
SIRET (siège)
438 763 195 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82438763195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 763 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
23 BD POISSONNIERE, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMYAGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DOMYAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMYAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DOMYAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    438 763 195 00023 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    438 763 195 00015 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMYAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DOMYAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMYAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMYAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMYAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMYAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMYAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMYAGE est 438 763 195. Le SIRET de son siège social est 438 763 195 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438763195.

Où se situe le siège social de SCI DOMYAGE ?

Le siège social de SCI DOMYAGE est situé 23 bd Poissonniere, 75002 Paris.

SCI DOMYAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMYAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMYAGE.