SCI DON JUAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DON JUAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2008, identifiée par le SIREN 507 540 615. Elle est domiciliée Cublaise, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE LAFAYOLLE DE LA BRUYERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DON JUAN
INSEE- Dénomination
- SCI DON JUAN
- SIREN
- 507 540 615
- SIRET (siège)
- 507 540 615 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53507540615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 540 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- CUBLAISE, 43200, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DON JUAN
Location immobilière.
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Finances de SCI DON JUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DON JUAN
INSEEÉtablissements de SCI DON JUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONSiègeActif
507 540 615 00014 · ouvert le 20 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DON JUAN
INPIConformité de SCI DON JUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON JUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DON JUAN. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-22.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DON JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DON JUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-07-20
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur SCI DON JUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DON JUAN ?
Le numéro SIREN de SCI DON JUAN est 507 540 615. Le SIRET de son siège social est 507 540 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507540615.
Qui dirige SCI DON JUAN ?
SCI DON JUAN est dirigée par HERVE LAFAYOLLE DE LA BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DON JUAN ?
Le siège social de SCI DON JUAN est situé Cublaise, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon.
SCI DON JUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DON JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DON JUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON JUAN.
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