SCI DONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONA est une SCI immatriculée le 8 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 654 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CRS Albert Ier, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN Levy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONA
INSEE- Dénomination
- SCI DONA
- SIREN
- 351 654 090
- SIRET (siège)
- 351 654 090 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR79351654090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 654 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1989
- Siège social
- 16 CRS Albert Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers et de parts de SCI qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et plus généralement l'acquisition d'un appartement sis à Paris 18 place des Vosges
Finances de SCI DONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONA
INSEEFOULY
Autre
Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DONA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
351 654 090 00049 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
351 654 090 00023 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 702C
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
351 654 090 00031 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00751
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01687
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- création
Date d'effet : 08 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DONA
Quel est le numéro SIREN de SCI DONA ?
Le numéro SIREN de SCI DONA est 351 654 090. Le SIRET de son siège social est 351 654 090 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351654090.
Qui dirige SCI DONA ?
SCI DONA est dirigée par SYLVAIN Levy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONA ?
Le siège social de SCI DONA est situé 16 CRS Albert Ier, 75008 Paris.
SCI DONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONA.
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