SCI DONAT 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONAT 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 942 837. Elle est domiciliée 4 B des Iles, 62440 Harnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Miguel Devulder, gérant.
Fiche d'identité de SCI DONAT 17
INSEE- Dénomination
- SCI DONAT 17
- SIREN
- 994 942 837
- SIRET (siège)
- 994 942 837 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07994942837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 942 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 4 B des Iles, 62440, Harnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONAT 17
La société a pour objet : - L'acquisition du bien immobilier situé 17 rue Donat Agache, 62440 Harnes, ainsi que de tout autre bien immobilier ou droits immobiliers ; - La gestion, l'administration, l'entretien, la mise en location, la rénovation, l'amélioration et éventuellement la vente desdits biens ; - Et plus généralement toutes opérations civiles se rapportant à l'objet ci-dessus.
Finances de SCI DONAT 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONAT 17
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DONAT 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62440 HarnesSiègeActif
994 942 837 00018 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONAT 17
INPIComptes annuels de SCI DONAT 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAT 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONAT 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAT 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONAT 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONAT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONAT 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-10-24
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DONAT 17
Quel est le numéro SIREN de SCI DONAT 17 ?
Le numéro SIREN de SCI DONAT 17 est 994 942 837. Le SIRET de son siège social est 994 942 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07994942837.
Qui dirige SCI DONAT 17 ?
SCI DONAT 17 est dirigée par Miguel Devulder, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONAT 17 ?
Le siège social de SCI DONAT 17 est situé 4 B des Iles, 62440 Harnes.
SCI DONAT 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONAT 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONAT 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAT 17.
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