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SCI DONATELLA

Active
Siren418 347 043SCI66170 Saint-Féliu-d'AvallCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DONATELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 347 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 LD Le Petit Clos Rue des Corbières, 66170 Saint-Féliu-d'Avall. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS AILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONATELLA

Dénomination
SCI DONATELLA
SIREN
418 347 043
SIRET (siège)
418 347 043 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45418347043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 347 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1998
Siège social
4 LD Le Petit Clos Rue des Corbières, 66170, Saint-Féliu-d'Avall
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONATELLA

acquisition gestion administra tion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DONATELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATELLA

JA

JEAN-LOUIS AILLAUD

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

ND

NADINE DELPECH

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DONATELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66170 Saint-Féliu-d'AvallSiègeActif

    418 347 043 00022 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLFermé

    418 347 043 00014 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONATELLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DONATELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONATELLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DONATELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATELLA ?

Le numéro SIREN de SCI DONATELLA est 418 347 043. Le SIRET de son siège social est 418 347 043 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418347043.

Qui dirige SCI DONATELLA ?

SCI DONATELLA est dirigée par JEAN-LOUIS AILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATELLA ?

Le siège social de SCI DONATELLA est situé 4 LD Le Petit Clos Rue des Corbières, 66170 Saint-Féliu-d'Avall.

SCI DONATELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATELLA.

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