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SCI DONATI

Active
Siren822 272 803SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 01 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 272 803, SCI DONATI est une SCI créée le 1er septembre 2016. Son siège social est situé 27 Imp des Patelles Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VANESSA DONATI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DONATI

Dénomination
SCI DONATI
SIREN
822 272 803
SIRET (siège)
822 272 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72822272803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 272 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
27 IMP DES PATELLES PORT CAMARGUE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONATI

Gestion immobilière

Finances de SCI DONATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATI

VD

VANESSA DONATI

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

SD

SABRINA DONATI

Autre

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

AE

AIMEE EYSSERIC

Autre

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DONATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    822 272 803 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DONATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DONATI

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATI ?

Le numéro SIREN de SCI DONATI est 822 272 803. Le SIRET de son siège social est 822 272 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822272803.

Qui dirige SCI DONATI ?

SCI DONATI est dirigée par VANESSA DONATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATI ?

Le siège social de SCI DONATI est situé 27 Imp des Patelles Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI DONATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATI.

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