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SCI DONATIEN

Active
Siren445 175 334SCI89100 SENSCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 175 334, SCI DONATIEN est une SCI créée le 7 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Republique, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BOUTANTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONATIEN

Dénomination
SCI DONATIEN
SIREN
445 175 334
SIRET (siège)
445 175 334 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41445175334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 175 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONATIEN

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DONATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATIEN

DB

DONATIEN BOUTANTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2012

FB

FRANCK BOUTANTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONATIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    445 175 334 00025 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    445 175 334 00017 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONATIEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONATIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONATIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOUTANTIN Franck Norbert modification le 17 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : BOUTANTIN Donatien en fonction le 17 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DONATIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DONATIEN est 445 175 334. Le SIRET de son siège social est 445 175 334 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445175334.

Qui dirige SCI DONATIEN ?

SCI DONATIEN est dirigée par FRANCK BOUTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATIEN ?

Le siège social de SCI DONATIEN est situé 12 rue de la Republique, 89100 Sens.

SCI DONATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATIEN.

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