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SCI DONE.M

Active
Siren518 214 341SCI31390 CARBONNECréée le 18 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DONE.M est une SCI immatriculée le 18 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 214 341. Son siège social est situé 48 B Che de l'Industrie, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIAN HEIME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONE.M

Dénomination
SCI DONE.M
SIREN
518 214 341
SIRET (siège)
518 214 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76518214341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 214 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
48 B CHE DE L'INDUSTRIE, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONE.M

L'acquisition, l'exploitation, l'entretien, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers plus particulièrement un immeuble situé au 48 bis chemin de l'Industrie 31390 CARBONNE

Finances de SCI DONE.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONE.M

FD

FRANCOIS DONNET

Autre

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

FH

FLORIAN HEIME

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DONE.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    518 214 341 00019 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONE.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONE.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONE.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONE.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONE.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONE.M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONE.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONE.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DONE.M

Quel est le numéro SIREN de SCI DONE.M ?

Le numéro SIREN de SCI DONE.M est 518 214 341. Le SIRET de son siège social est 518 214 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76518214341.

Qui dirige SCI DONE.M ?

SCI DONE.M est dirigée par FLORIAN HEIME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONE.M ?

Le siège social de SCI DONE.M est situé 48 B Che de l'Industrie, 31390 Carbonne.

SCI DONE.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONE.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONE.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONE.M.

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