SCI DONET-MAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 937 509, SCI DONET-MAT est une SCI créée le 4 janvier 2012. Elle est domiciliée 10 RUE DU MEUNIER Sainte-Radegonde, 79100 Thouars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONET-MAT
INSEE- Dénomination
- SCI DONET-MAT
- SIREN
- 538 937 509
- SIRET (siège)
- 538 937 509 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49538937509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 937 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 10 RUE DU MEUNIER Sainte-Radegonde, 79100, THOUARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONET-MAT
Achat/revente, location meublé, construction
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Finances de SCI DONET-MAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONET-MAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DONET-MAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79100 THOUARSSiègeActif
538 937 509 00023 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B
- 79100 THOUARSFermé
538 937 509 00015 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONET-MAT
INPIComptes annuels de SCI DONET-MAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONET-MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONET-MAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONET-MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONET-MAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONET-MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONET-MAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DONET-MAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DONET-MAT ?
Le numéro SIREN de SCI DONET-MAT est 538 937 509. Le SIRET de son siège social est 538 937 509 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538937509.
Qui dirige SCI DONET-MAT ?
SCI DONET-MAT est dirigée par GERARD DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONET-MAT ?
Le siège social de SCI DONET-MAT est situé 10 RUE DU MEUNIER Sainte-Radegonde, 79100 Thouars.
SCI DONET-MAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONET-MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONET-MAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONET-MAT.
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