SCI DONETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONETTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 968 378. Son siège social est situé 22 Imp de la Ramee, 60128 Mortefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DONETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONETTI
INSEE- Dénomination
- SCI DONETTI
- SIREN
- 432 968 378
- SIRET (siège)
- 432 968 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68432968378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 968 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2000
- Siège social
- 22 IMP DE LA RAMEE, 60128, MORTEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DONETTI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DONETTI
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DONETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONETTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DONETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60128 MORTEFONTAINESiègeActif
432 968 378 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONETTI
INPIComptes annuels de SCI DONETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONETTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 février 2026 · N° 23/05720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/05720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DONETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI DONETTI ?
Le numéro SIREN de SCI DONETTI est 432 968 378. Le SIRET de son siège social est 432 968 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68432968378.
Qui dirige SCI DONETTI ?
SCI DONETTI est dirigée par GILLES DONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONETTI ?
Le siège social de SCI DONETTI est situé 22 Imp de la Ramee, 60128 Mortefontaine.
SCI DONETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONETTI.
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