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SCI DONIBANE

Active
Siren353 709 546SCI33100 BORDEAUXCréée le 08 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DONIBANE est une SCI immatriculée le 8 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 709 546. Son siège social est situé 310 av Thiers, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY MARC CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONIBANE

Dénomination
SCI DONIBANE
SIREN
353 709 546
SIRET (siège)
353 709 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60353709546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 709 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1990
Siège social
310 AV THIERS, 33100, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONIBANE

Acquisition d'immeubles, terrains, administration par location, entretien, amenagement des biens.

Finances de SCI DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONIBANE

T

THIERRY MARC CLAUDE

Gérant

Depuis la création (08 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DONIBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33100 BORDEAUXSiègeActif

    353 709 546 00017 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONIBANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONIBANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBANE ?

Le numéro SIREN de SCI DONIBANE est 353 709 546. Le SIRET de son siège social est 353 709 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353709546.

Qui dirige SCI DONIBANE ?

SCI DONIBANE est dirigée par THIERRY MARC CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DONIBANE ?

Le siège social de SCI DONIBANE est situé 310 av Thiers, 33100 Bordeaux.

SCI DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBANE.

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