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SCI DONIER MEROZ

Active
Siren412 993 784SCI39300 EQUEVILLONCréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DONIER MEROZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 993 784. Elle est domiciliée 13 Rte de Pontarlier, 39300 Equevillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL DONIER MEROZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DONIER MEROZ

Dénomination
SCI DONIER MEROZ
SIREN
412 993 784
SIRET (siège)
412 993 784 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73412993784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 993 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
13 RTE DE PONTARLIER, 39300, EQUEVILLON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DONIER MEROZ

pompes-funebres-bdl.fr03 81 46 35 99

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DONIER MEROZ

voir statuts

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Finances de SCI DONIER MEROZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONIER MEROZ

SD

STEPHANE DONIER-MEROZ

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

MT

MARIE TOURNIER

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

RD

RAPHAEL DONIER-MEROZ

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

ID

ISABELLE DONIER MEROZ

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

SD

SAMUEL DONIER MEROZ

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

MD

MARCEL DONIER MEROZ

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DONIER MEROZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 EQUEVILLONSiègeActif

    412 993 784 00021 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONIER MEROZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONIER MEROZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIER MEROZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONIER MEROZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIER MEROZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONIER MEROZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONIER MEROZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONIER MEROZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DONIER MEROZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DONIER MEROZ ?

Le numéro SIREN de SCI DONIER MEROZ est 412 993 784. Le SIRET de son siège social est 412 993 784 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412993784.

Qui dirige SCI DONIER MEROZ ?

SCI DONIER MEROZ est dirigée par MARCEL DONIER MEROZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONIER MEROZ ?

Le siège social de SCI DONIER MEROZ est situé 13 Rte de Pontarlier, 39300 Equevillon.

SCI DONIER MEROZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONIER MEROZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONIER MEROZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIER MEROZ.

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