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SCI DONINA

Active
Siren328 244 140SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 15 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 244 140, SCI DONINA est une SCI créée le 15 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Fontaine Ballet, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE DONINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONINA

Dénomination
SCI DONINA
SIREN
328 244 140
SIRET (siège)
328 244 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72328244140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 244 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1983
Siège social
24 RUE DE LA FONTAINE BALLET, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONINA

Acquisition, propriété, gestion de tous biens, immeubles bâtis ou non bâtis à usage artisanal, industriel ou commercial. Construction de tous bâtiments à usage artisanal, industriel ou commercial enfin la société pourra également conférer toutes garanties sur les biens qu'elle possédé tant pour ses propres engagements que ceux de tiers

Finances de SCI DONINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONINA

JD

JEAN-BAPTISTE DONINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2009

AD

ALBERT DONINA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    328 244 140 00013 · ouvert le 14 septembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : DONINA Jean-Baptiste.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DONINA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONINA ?

Le numéro SIREN de SCI DONINA est 328 244 140. Le SIRET de son siège social est 328 244 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72328244140.

Qui dirige SCI DONINA ?

SCI DONINA est dirigée par JEAN-BAPTISTE DONINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONINA ?

Le siège social de SCI DONINA est situé 24 rue de la Fontaine Ballet, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI DONINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONINA.

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