SCI DONISSAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 413 995, SCI DONISSAN est une SCI créée le 23 juillet 1996. Elle est domiciliée 36 rue Mondesir, 33200 Bordeaux. SCI DONISSAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BEAUBREUIL CHARLES JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONISSAN
INSEE- Dénomination
- SCI DONISSAN
- SIREN
- 408 413 995
- SIRET (siège)
- 408 413 995 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77408413995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 413 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 1996
- Siège social
- 36 RUE MONDESIR, 33200, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONISSAN
Acquisition, propriete, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier
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Finances de SCI DONISSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONISSAN
INSEEBEAUBREUIL CHARLES JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans
CORTES ANNE MARIE
Gérant
Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DONISSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33200 BORDEAUXSiègeActif
408 413 995 00015 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DONISSAN
INPIConformité de SCI DONISSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONISSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONISSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/09760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONISSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DONISSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DONISSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DONISSAN ?
Le numéro SIREN de SCI DONISSAN est 408 413 995. Le SIRET de son siège social est 408 413 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408413995.
Qui dirige SCI DONISSAN ?
SCI DONISSAN est dirigée par BEAUBREUIL CHARLES JEAN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONISSAN ?
Le siège social de SCI DONISSAN est situé 36 rue Mondesir, 33200 Bordeaux.
SCI DONISSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONISSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONISSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONISSAN.
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