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SCI DONISSAN

Active
Siren408 413 995SCI33200 BORDEAUXCréée le 23 juillet 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 413 995, SCI DONISSAN est une SCI créée le 23 juillet 1996. Elle est domiciliée 36 rue Mondesir, 33200 Bordeaux. SCI DONISSAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BEAUBREUIL CHARLES JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONISSAN

Dénomination
SCI DONISSAN
SIREN
408 413 995
SIRET (siège)
408 413 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77408413995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 413 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
36 RUE MONDESIR, 33200, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONISSAN

Acquisition, propriete, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier

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Finances de SCI DONISSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONISSAN

B

BEAUBREUIL CHARLES JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

C

CORTES ANNE MARIE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DONISSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    408 413 995 00015 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONISSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DONISSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONISSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONISSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONISSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DONISSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DONISSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DONISSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DONISSAN est 408 413 995. Le SIRET de son siège social est 408 413 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408413995.

Qui dirige SCI DONISSAN ?

SCI DONISSAN est dirigée par BEAUBREUIL CHARLES JEAN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONISSAN ?

Le siège social de SCI DONISSAN est situé 36 rue Mondesir, 33200 Bordeaux.

SCI DONISSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONISSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONISSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONISSAN.