SCI DONNAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 677 628, SCI DONNAINT est une SCI créée le 2 février 1996. Son siège social est situé 7 Che des Cossons, 54770 Agincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE DONNAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONNAINT
INSEE- Dénomination
- SCI DONNAINT
- SIREN
- 403 677 628
- SIRET (siège)
- 403 677 628 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21403677628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 677 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- 7 CHE DES COSSONS, 54770, AGINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONNAINT
Acquisition de tous terrains a batir ou non, de tous immeubles, tenements immobiliers, edification de toutes constructions a tous usages, amenagement, transformation entretien des biens sociaux, gestion des immeubles par location
Finances de SCI DONNAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONNAINT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Nathalie Delphine Hélè DONNAINT
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONNAINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54770 AGINCOURTSiègeActif
403 677 628 00022 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
403 677 628 00014 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DONNAINT
INPIComptes annuels de SCI DONNAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONNAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONNAINT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONNAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONNAINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNAINT Jean-Pierre Raymond Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNAINT Alicia, Marcelle, Liliane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNAINT Bastien, Pierre, Marien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNAINT Jean-Pierre Raymond Emile ; Associé indéfiniment responsable : DONNAINT Nathalie Delphine Hélène
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DONNAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DONNAINT ?
Le numéro SIREN de SCI DONNAINT est 403 677 628. Le SIRET de son siège social est 403 677 628 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403677628.
Qui dirige SCI DONNAINT ?
SCI DONNAINT est dirigée par JEAN-PIERRE DONNAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONNAINT ?
Le siège social de SCI DONNAINT est situé 7 Che des Cossons, 54770 Agincourt.
SCI DONNAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONNAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONNAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNAINT.
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