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SCI ETANG DE REFURE

Active
Siren401 406 616SCI54770 AGINCOURTCréée le 21 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 406 616, SCI ETANG DE REFURE est une SCI créée le 21 juin 1995. Elle est domiciliée 22 rue Foch, 54770 Agincourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Pierre DEMENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETANG DE REFURE

Dénomination
SCI ETANG DE REFURE
SIREN
401 406 616
SIRET (siège)
401 406 616 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71401406616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 406 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 1995
Siège social
22 RUE FOCH, 54770, AGINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ETANG DE REFURE

la propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers (...)

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Finances de SCI ETANG DE REFURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ETANG DE REFURE

PD

Pierre DEMENOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETANG DE REFURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54770 AGINCOURTSiègeActif

    401 406 616 00011 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETANG DE REFURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI ETANG DE REFURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETANG DE REFURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETANG DE REFURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETANG DE REFURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ETANG DE REFURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMENOIS Pierre, René

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ETANG DE REFURE

Quel est le numéro SIREN de SCI ETANG DE REFURE ?

Le numéro SIREN de SCI ETANG DE REFURE est 401 406 616. Le SIRET de son siège social est 401 406 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401406616.

Qui dirige SCI ETANG DE REFURE ?

SCI ETANG DE REFURE est dirigée par Pierre DEMENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ETANG DE REFURE ?

Le siège social de SCI ETANG DE REFURE est situé 22 rue Foch, 54770 Agincourt.

SCI ETANG DE REFURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETANG DE REFURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETANG DE REFURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETANG DE REFURE.