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SCI DONNART

Active
Siren532 155 173SCI75007 PARISCréée le 06 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONNART est une SCI immatriculée le 6 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 155 173. Elle est domiciliée 43 rue Vaneau, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE Gemarin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONNART

Dénomination
SCI DONNART
SIREN
532 155 173
SIRET (siège)
532 155 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52532155173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 155 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2011
Siège social
43 RUE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNART

Achat, vente, échange, l'apport en société, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation soit directement soit par location de totalité ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DONNART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNART

HG

HELENE Gemarin

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

Sébastien DONNART

Associé indéfiniment responsable

CD

Cécile DONNART

Associé indéfiniment responsable

VD

Vincent DONNART

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ED

Eric Bruno Donnart,

Associé gérant · de mai 2011 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONNART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    532 155 173 00018 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONNART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONNART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé gérant partant : Donnart, Eric Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DONNART

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNART ?

Le numéro SIREN de SCI DONNART est 532 155 173. Le SIRET de son siège social est 532 155 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52532155173.

Qui dirige SCI DONNART ?

SCI DONNART est dirigée par HELENE Gemarin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNART ?

Le siège social de SCI DONNART est situé 43 rue Vaneau, 75007 Paris.

SCI DONNART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNART.

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