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SCI DONNE

Active
Siren502 837 321SCI97110 POINTE A PITRECréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONNE est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 837 321. Son siège social est situé 26 rue Schoelcher, 97110 Pointe A Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ANNICK SOPHIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONNE

Dénomination
SCI DONNE
SIREN
502 837 321
SIRET (siège)
502 837 321 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82502837321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 837 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 février 2008
Siège social
26 RUE SCHOELCHER, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNE

ACQUISITIN PAR VOIE D ACHAT ET LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNE

AS

ANNICK SOPHIE

Gérant

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

PD

PHILIPPE DONNE

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeActif

    502 837 321 00012 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DONNE est 502 837 321. Le SIRET de son siège social est 502 837 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502837321.

Qui dirige SCI DONNE ?

SCI DONNE est dirigée par ANNICK SOPHIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNE ?

Le siège social de SCI DONNE est situé 26 rue Schoelcher, 97110 Pointe A Pitre.

SCI DONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNE.

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