URBANISME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
URBANISME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 796 514. Elle est domiciliée 2 Res Gambetta, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. MIRYAM BEGARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de URBANISME
INSEE- Dénomination
- URBANISME
- SIREN
- 424 796 514
- SIRET (siège)
- 424 796 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62424796514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 796 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- 2 RES GAMBETTA, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de URBANISME
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de URBANISME
AMENAGEMENT FONCIER TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Finances de URBANISME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URBANISME
INSEEÉtablissements de URBANISME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
424 796 514 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6810Z
Documents juridiques de URBANISME
INPIComptes annuels de URBANISME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URBANISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URBANISME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URBANISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent URBANISME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53326
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025011821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URBANISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URBANISME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur URBANISME
Quel est le numéro SIREN de URBANISME ?
Le numéro SIREN de URBANISME est 424 796 514. Le SIRET de son siège social est 424 796 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424796514.
Qui dirige URBANISME ?
URBANISME est dirigée par MIRYAM BEGARIN, gérant.
Où se situe le siège social de URBANISME ?
Le siège social de URBANISME est situé 2 Res Gambetta, 97110 Pointe A Pitre.
URBANISME est-elle toujours en activité ?
Oui, URBANISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URBANISME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URBANISME.
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