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SCI DONNEZ

Active
Siren513 781 708SCI74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 16 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
342 k€
Effectif
Non publié

SCI DONNEZ est une SCI immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 781 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Mozets, 74330 La Balme-de-Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCK DONNEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DONNEZ

Dénomination
SCI DONNEZ
SIREN
513 781 708
SIRET (siège)
513 781 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04513781708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 781 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
342 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
4 CHE DES MOZETS, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNEZ

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles.

Finances de SCI DONNEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNEZ

FD

FRANCK DONNEZ

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

CM

CATHERINE MOUILLEBOUCHE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DONNEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    513 781 708 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DONNEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNEZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DONNEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DONNEZ est 513 781 708. Le SIRET de son siège social est 513 781 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513781708.

Qui dirige SCI DONNEZ ?

SCI DONNEZ est dirigée par FRANCK DONNEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNEZ ?

Le siège social de SCI DONNEZ est situé 4 Che des Mozets, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI DONNEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNEZ.

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