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SCI LE PLAN DE LA TOUR

Active
Siren920 239 316SCI74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 11 octobre 2022

Documents
Capital social
210 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 239 316, SCI LE PLAN DE LA TOUR est une SCI créée le 11 octobre 2022. Son siège social est situé 4 La Torniere, 74330 La Balme-de-Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FRANCE LAFFAILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN DE LA TOUR

Dénomination
SCI LE PLAN DE LA TOUR
SIREN
920 239 316
SIRET (siège)
920 239 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87920239316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 239 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
4 LA TORNIERE, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN DE LA TOUR

Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, construction, prise à bail, propriété, administration par bail ou autrement, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE PLAN DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN DE LA TOUR

FL

FRANCE LAFFAILLE

Autre

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

RL

ROBIN LAPLACE

Autre

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

AV

AUDREY VICQUERY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE PLAN DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    920 239 316 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE PLAN DE LA TOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE PLAN DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PLAN DE LA TOUR. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PLAN DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN DE LA TOUR est 920 239 316. Le SIRET de son siège social est 920 239 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87920239316.

Qui dirige SCI LE PLAN DE LA TOUR ?

SCI LE PLAN DE LA TOUR est dirigée par FRANCE LAFFAILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI LE PLAN DE LA TOUR est situé 4 La Torniere, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI LE PLAN DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN DE LA TOUR.