SCI LE PLAN DE LA TOUR
Active- Capital social
- 210 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 239 316, SCI LE PLAN DE LA TOUR est une SCI créée le 11 octobre 2022. Son siège social est situé 4 La Torniere, 74330 La Balme-de-Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FRANCE LAFFAILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PLAN DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLAN DE LA TOUR
- SIREN
- 920 239 316
- SIRET (siège)
- 920 239 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87920239316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 239 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 4 LA TORNIERE, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLAN DE LA TOUR
Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, construction, prise à bail, propriété, administration par bail ou autrement, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE PLAN DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLAN DE LA TOUR
INSEEÉtablissements de SCI LE PLAN DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif
920 239 316 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE PLAN DE LA TOUR
INPIConformité de SCI LE PLAN DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PLAN DE LA TOUR. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLAN DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PLAN DE LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PLAN DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLAN DE LA TOUR est 920 239 316. Le SIRET de son siège social est 920 239 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87920239316.
Qui dirige SCI LE PLAN DE LA TOUR ?
SCI LE PLAN DE LA TOUR est dirigée par FRANCE LAFFAILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLAN DE LA TOUR ?
Le siège social de SCI LE PLAN DE LA TOUR est situé 4 La Torniere, 74330 La Balme-de-Sillingy.
SCI LE PLAN DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLAN DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLAN DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN DE LA TOUR.
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